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2009
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Puis-je contester une élection par courrier électronique ?
Oui, mais en respectant certaines conditions.
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Un candidat peut-il faire figurer sur son site des symboles nationaux ou utiliser les couleurs bleu, blanc, rouge ?
L'article R. 27 du Code électoral précise que « les affiches ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge sont interdites ».
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Quelle est la portée juridique du courrier électronique reçu ou émis par les collectivités publiques ?
Le courrier électronique peut être utilisé dans certains cas pour les relations avec les administrés
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Les formulaires imprimés à partir des sites internet sont-ils opposables aux administrations ?
Les administrations et les établissements publics de l'Etat sont tenus de prendre en compte les demandes qui leur sont présentées au moyen de formulaires imprimés à partir de données numériques disponibles sur le site service-public.fr, dès lors que ces formulaires, dûment renseignés, n'ont fait l'objet d'aucune altération par rapport aux données figurant sur ce site.
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Quelles sont les collectivités publiques qui peuvent mettre en ligne des formulaires ?
Les formulaires « Cerfa » peuvent également être mis en ligne sur d'autres sites publics de l'internet. Ils peuvent être reproduits par le site du service émetteur.
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Quelles sont les règles applicables à la mise en ligne de formulaires sur les sites internet ?
Il n' y a pas de règle qui s'impose à la mise en ligne des formulaires des collectivités locales : les collectivités peuvent librement choisir de mettre en ligne les formulaires nécessaires pour les démarches qui leur sont propres : inscriptions à la crèche ou à la bibliothèque municipale, demandes d'informations, prise de rendez-vous avec les élus.
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Un agent d'une collectivité peut-il librement utiliser son adresse de courrier électronique professionnelle ?
Vous êtes agent public et vous désirez savoir s'il existe un risque à utiliser votre adresse de courrier électronique à des fins étrangères au service.
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